Toute personne morale et/ ou physique qui adhère au projet ÉLEVAGE CONGO par le biais d’un agent de représentation du projet ÉLEVAGE CONGO ou tout autre moyen s’engage a respecter les termes et conditions du Projet ÉLEVAGE CONGO.
Il est de la responsabilité de toute personne qui s’engage à adhérer au projet ÉLEVAGE CONGO de lire les contrats d’engagement du projet ÉLEVAGE CONGO.
ÉLEVAGE CONGO ne sera pas tenu responsable pour toute incompréhension émanant d’une personne qui ne comprend pas les termes du projet et se décide de rejoindre le projet.
Les adhérents au projet sont appelés à demander et/ou télécharger les contrats des cessions de terre et d’exécution du projet ÉLEVAGE CONGO ci bas.
TOUT PAIEMENT effectué aux comptes du projet ÉLEVAGE CONGO sont des actes d’engagement LIBRE de tout contractant.
L’ ACTE D’ENGAGEMENT OBLIGE le Contractant a se soumettre au termes et conditions du projet et aux termes du contrat ici annexé.
LES ACHATS DES TERRES DANS LE COMPTE DU PROJET ÉLEVAGE CONGO NE SONT PAS REMBOURSABLE APRÈS PAIEMENT.
LES CERTIFICATS DES CESSIONS SONT TRANSFÉRABLE AUX TIERS A CONDITIONS QUE LES TIERS DE CONFORME AUX TERMES ET CONDITIONS DU PROJET.
Le projet se donne le droit d’éditer et/ ou d’améliorer le contenu de la présente page à tout moment.
Tout nouveau contractant adhère au projet librement et sans contrainte.